N°09

Glossaire.

Le vocabulaire de la VGP, sans jargon inutile. Articles du Code du travail, arrêtés, familles d'équipements, opérations réglementaires — définis clairement.

A

Accessoire de levage Arrêté du 1er mars 2004: Élément ou équipement non fixé à l'appareil de levage, situé entre la machine et la charge, ou sur la charge elle-même (élingues, palonniers, crochets, pinces, aimants). Soumis à VGP annuelle.
Appareil de levage Art. R.4323-22 à R.4323-28: Équipement de travail servant à hisser ou descendre une charge, avec ou sans déplacement horizontal : grues, ponts roulants, palans, treuils, monte-charges.
Arrêté du 1er mars 2004: Texte de référence fixant les conditions de vérification des appareils et accessoires de levage : périodicités, contenu de l'examen, qualification de la personne compétente.
Arrêté du 5 mars 1993 modifié: Fixe la liste des équipements soumis à VGP et les modalités applicables aux engins de terrassement, chantier et manutention non couverts par l'arrêté de 2004.
Arrêté du 19 mars 1993: Fixe la liste et les modalités de vérification des EPI, notamment antichute (harnais, longes, absorbeurs). VGP annuelle obligatoire.

C

CACES: Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité. Recommandation CNAM attestant qu'un opérateur sait conduire un engin. Le CACES n'est pas une VGP : il concerne le conducteur, la VGP concerne la machine.
Chef d'établissement: Employeur ou son représentant, légalement responsable de la mise à disposition d'équipements de travail conformes et vérifiés. Titulaire de l'obligation VGP.

E

EPI Art. R.4323-99: Équipement de Protection Individuelle. Destiné à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques. Les EPI antichute (harnais, longes, connecteurs) sont soumis à VGP annuelle.
Examen d'adéquation Art. R.4323-22: Vérification que l'équipement est approprié aux travaux à effectuer, aux risques auxquels les travailleurs sont exposés, et qu'il peut être utilisé sans risque. Réalisé à la mise en service.
Épreuve dynamique: Essai consistant à faire mouvoir la charge d'épreuve dans tous ses mouvements possibles, sur toute la course, pour vérifier le bon fonctionnement de l'appareil sous charge.
Épreuve statique: Essai consistant à appliquer à l'appareil une surcharge (généralement 1,25 à 1,5 fois la charge maximale d'utilisation), sans mouvement, pour vérifier la résistance de la structure.

G

Grue auxiliaire: Grue de chargement montée sur véhicule porteur, principalement destinée à charger et décharger ce véhicule. VGP semestrielle.
Grue mobile: Appareil de levage automoteur ou tracté, capable de se déplacer avec ou sans charge. VGP semestrielle.

H

Harnais antichute Arrêté du 19 mars 1993: EPI destiné à retenir un travailleur en cas de chute de hauteur. Composant central d'un système d'arrêt de chute. VGP annuelle par une personne compétente.

M

Mise en service Art. R.4323-22: Vérification réalisée avant la première utilisation d'un équipement de travail dans l'établissement. Comprend l'examen d'adéquation, l'examen de l'état de conservation, et le cas échéant des essais.

N

Non-conformité: Écart constaté entre l'état de l'équipement et le référentiel applicable. Classée en mineure, majeure ou hors service selon le risque induit.

P

PEMP: Plateforme Élévatrice Mobile de Personnes. Nacelles élévatrices sur porteur, automotrices, à mât, à ciseaux, à bras articulés. VGP semestrielle.
Périodicité: Fréquence maximale entre deux VGP consécutives, fixée par la réglementation selon le type d'équipement : 6 mois pour la plupart des appareils de levage motorisés, 12 mois pour les EPI, engins de TP et accessoires.
Personne compétente Art. R.4323-24: Personne qualifiée, appartenant ou non à l'établissement, choisie en raison de ses connaissances et de son expérience dans la prévention des risques présentés par les équipements. C'est le statut légal du contrôleur VGP.

R

R.4323-22: Article du Code du travail imposant à l'employeur de maintenir en état de conformité les équipements de travail avec les règles techniques applicables lors de leur mise en service.
R.4323-23: Impose la remise en état ou le retrait du service de tout équipement dont le maintien en service est susceptible d'occasionner un accident.
R.4323-24: Définit qui peut réaliser une VGP : des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, choisies en raison de leurs connaissances et de leur expérience. Liste tenue à disposition de l'inspection du travail.
R.4323-25: Impose la consignation des résultats des VGP dans un registre de sécurité tenu par le chef d'établissement, à disposition de l'inspection du travail, du CSE et du médecin du travail.
R.4323-28: Fixe les périodicités des vérifications générales périodiques pour les équipements de levage et impose leur réalisation par des personnes qualifiées.
R.4323-99: Impose la vérification périodique des EPI par des personnes qualifiées, avec consignation des résultats. Cadre applicable notamment aux EPI antichute.
Rapport de vérification: Document formel produit à l'issue d'une VGP, identifiant l'équipement, le référentiel appliqué, les points contrôlés, les observations, la conclusion et la signature du contrôleur.
Registre de sécurité Art. R.4323-25: Registre ouvert par le chef d'établissement, consignant les résultats de toutes les vérifications réglementaires. Support légal, opposable, tenu à disposition de l'inspection du travail.
Remise en service Art. R.4323-22: Vérification obligatoire à effectuer après un démontage suivi d'un remontage, une modification, une réparation importante, un accident ayant touché l'équipement, ou une période prolongée d'arrêt.

V

VGP: Vérification Générale Périodique. Contrôle réglementaire des équipements de travail, réalisé à intervalles fixes par une personne compétente, pour maintenir la conformité et la sécurité d'utilisation.
VGP semestrielle: Périodicité de 6 mois maximum, applicable notamment aux appareils de levage mus par une énergie autre que la force humaine employée directement (grues, PEMP, chariots, palans motorisés).
VGP annuelle: Périodicité de 12 mois maximum, applicable aux accessoires de levage, EPI, engins de TP et appareils mus par la seule force humaine.