N°13
Suis-je concerné par la VGP ?
La liste officielle des appareils et accessoires visés par l'arrêté du 1er mars 2004 — et celle des équipements qui en sont expressément exclus.
Équipements soumis à vérification
Article 20 de l'arrêté du 1er mars 2004 et son annexe, modifiés par l'arrêté du 29 décembre 2010. La périodicité applicable est de 12, 6 ou 3 mois selon la famille — voir le tableau des périodicités.
- Treuils, palans, vérins et leurs supports
- Tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage
- Monorails, portiques, poutres et ponts roulants
- Poutres de lancement, blondins, mâts de levage, installations de levage
- Grues potences, grues sapines, grues derricks, grues à tour
- Grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur
- Grues auxiliaires de chargement de véhicules
- Grues portuaires, grues sur support flottant
- Débardeuses pour les travaux forestiers
- Bras ou portiques de levage pour bennes amovibles (ampliroll, polybenne)
- Tracteurs poseurs de canalisations (pipe layers)
- Engins de terrassement équipés pour la manutention d'objets
- Tables élévatrices, hayons élévateurs
- Monte-matériaux, monte-meubles, skips
- Plans inclinés
- Ponts élévateurs de véhicule
- Chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non, gerbeurs
- Transstockeurs avec conducteur embarqué
- Échafaudages volants motorisés ou non, plates-formes s'élevant le long de mâts verticaux
- Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP), automotrices ou sur véhicule porteur
- Appareils de manutention à poste de conduite élevable
- Ascenseurs de chantier, plans inclinés accessibles aux personnes
- Manipulateurs mus mécaniquement
- Appareils en fonctionnement semi-automatique
- Chargeurs frontaux assemblés sur tracteurs agricoles et équipés pour le levage
- Équipements interchangeables installés sur tabliers de chariots élévateurs, à flèche télescopique ou non
- Accessoires de levage : élingues, chaînes, manilles, crochets, palonniers, pinces, ventouses, aimants
Équipements non visés par l'arrêté
Liste indicative annexée à l'arrêté. Attention : « non visé par cet arrêté » ne veut pas dire « sans obligation » — ces équipements peuvent relever d'un autre régime de contrôle et restent soumis à l'obligation générale de sécurité (art. L.4121-1).
- Appareils de levage intégrés dans des machines ou lignes de fabrication automatisées, en zone inaccessible aux personnes en production
- Ascenseurs et monte-charges installés à demeure
- Élévateurs de personnes installés à demeure ne dépassant pas 0,15 m/s
- Appareils à usage médical
- Aéronefs
- Engins spécifiques pour fêtes foraines et parcs d'attraction
- Mâts supportant la conduite de refoulement des pompes à béton
- Convoyeurs et transporteurs
- Basculeurs associés à une autre machine
- Basculeurs non associés à une autre machine lorsque le changement de niveau de la charge n'est pas significatif
- Transpalettes levant la charge juste de la hauteur nécessaire pour la déplacer
- Engins à benne basculante, sauf lorsqu'ils sont installés sur un mécanisme élévateur
- Équilibreurs dont la charge est fixée de manière permanente à l'appareil
- Camions à plateau inclinable pour le transport de véhicules
Un doute sur un équipement ?
Décrivez votre matériel : nous vous disons s'il relève d'une VGP, à quelle fréquence, et ce que coûte le contrôle.