N°12
Périodicité VGP.
Quelle fréquence de vérification générale périodique s'applique à chaque famille d'équipement, et sur quelle base réglementaire.
Les trois périodicités de l'article 23
12 mois
Périodicité générale
Régime de base pour les appareils de levage soumis à l'article 22 et pour les accessoires de levage.
6 mois
Appareils mobiles, démontables et de levage de personnes
Appareils listés aux II et III de l'article 20, ainsi que tout appareil mû par une énergie autre que la force humaine servant à transporter des personnes ou à déplacer en élévation un poste de travail.
3 mois
Élévation d'un poste de travail à la force humaine
Appareils mus directement par la force humaine et utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail : échafaudage volant non motorisé, plate-forme hissée à la main (art. 23 b).
| Famille d'équipement | Périodicité | Base réglementaire | Précision |
|---|---|---|---|
| PEMP / nacelles élévatrices | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 23 — Code du travail R.4323-23 à R.4323-27 et R.4324-21 | Appareil de levage de personnes : périodicité semestrielle sans exception, groupes A et B, types 1, 2 et 3. Conception directive Machines 2006/42/CE, NF EN 280 et EN 280-1:2022, NF EN 60204-1, ISO 18893 et ISO 16368 : lisse supérieure ≥ 1 100 mm, lisse intermédiaire à ≤ 550 mm, plinthe ≥ 150 mm posée à ≤ 15 mm du plancher, aucune descente ni dérive angulaire tolérée sur 10 minutes en charge nominale, réduction de diamètre de câble ≤ 5 %, usure de chaîne 2 % (remplacement) et 3 % (arrêt). |
| Grues mobiles | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 23 — Code du travail R.4323-23 à R.4323-27 et R.4324-21, NF EN 13000 et NF EN 14439 (conduite : CACES R.483, catégories A et B) | Appareil mobile ou démontable : automotrice sur pneus ou chenilles, tout-terrain, sur porteur, sur remorque, à montage automatisé (GMA), mini-grue araignée, grue à flèche aluminium. Contrôle structuré en 7 modules (châssis, transmission et freinage, stabilisateurs, tourelle et couronne d'orientation, flèche, treuils et câbles, cabine et dispositifs de sécurité). Essai réel du limiteur de moment par la méthode du déport admissible (tare de 10 %, couple = charge x portée d'abaque) ; absence de coupure = anomalie majeure. Câble : réduction de diamètre ≤ 5 %, usure de fil ≤ 1/3, fils rompus comptés sur un pas mesuré (NF EN 12385-4). Tout défaut de stabilisateur entraîne une inaptitude immédiate. Examen approfondi complémentaire selon la notice et le suivi de durée de vie. |
| Grues auxiliaires de chargement | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 23 | Y compris versions avec treuil, rotator, grappin ou forestières. Conception EN 12999 : stabilisateurs, couronne d'orientation, limiteur de moment, abaque de charge et câble de treuil sont contrôlés, avec essais de dérive et de tenue de charge. |
| Bras de levage (ampliroll, polybenne) | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004 | Équipement démontable installé sur porteur (hook lift, ampliroll, polybenne, multibenne). Plaque de carrossage, plaque de charge, interverrouillages (barre anti-encastrement, verrouillage latéral) et essai de tenue de charge sont vérifiés. |
| Hayons élévateurs de camion et élévateurs PMR | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004 | Inclut les élévateurs et plateformes PMR sur minibus, autocar et ambulance (NF EN 1756-2), qui relèvent du levage de personnes. |
| Chariots élévateurs et de manutention | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 23 | Appareil de levage mobile ou automoteur : périodicité semestrielle sans exception. Toutes catégories R.489 (1A à 6) et R.485 (1 et 2). Conception NF EN ISO 3691-1/-3/-5/-6 : usure au talon des fourches ≤ 10 %, usure des chaînes 2 % (remplacement) et 3 % (arrêt), descente de charge ≤ 100 mm/10 min (CNAM R.366), dérive d'inclinaison ≤ 5°/10 min, vitesse de levage ≤ 0,6 m/s. |
| Ponts roulants, potences, palans | 12 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 23 | Appareil de levage de charges à poste fixe. |
| Accessoires de levage (élingues, manilles, crochets, palonniers, pinces, ventouses, aimants) | 12 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 24 — NF EN 13155, 1492, 818, 1677, 12385 (INRS ED 6339) | Examen visuel obligatoire par l'utilisateur avant chaque emploi. Épreuve statique lors d'une mise en service sans aptitude à l'emploi ou d'une remise en service après réparation ou accident. |
| Engins de TP (pelles, chargeuses, tractopelles, dumpers, compacteurs, télescopiques) | 12 mois | Code du travail R.4323-23 à R.4323-27 et R.4324-21 — NF EN 474-1, NF EN 13155+A1 (conduite : CNAM R.482, catégories A à G) | Périodicité ramenée à 6 mois pour un engin utilisé en configuration de levage de charges (dispositif d'accrochage, clapets de sécurité sur vérins de levage et abaque de charge réunis), ainsi que pour les chariots télescopiques et tout-terrain. Essais chiffrés : maintien de charge ≤ 150 mm et ≤ 5° sur 15 min, usure au talon des fourches ≤ 10 %, usure de chaîne 2 % (remplacement) et 3 % (arrêt), réduction de diamètre de câble ≤ 5 %, usure d'un fil ≤ 1/3, fils rompus comptés sur un pas (NF EN 12385-4), limiteur de moment vérifié à la tare (≈ 10 % du moment nominal). La notice du constructeur prime lorsqu'elle est plus stricte. |
| EPI antichute, points d'ancrage et lignes de vie | 12 mois | Arrêté du 19 mars 1993 — Code du travail L.4121-1 à L.4121-3, Règlement (UE) 2016/425, EN 795, EN 361, EN 354/355/360/353-2, EN 362 | Vérification annuelle par une personne compétente, avec rapport écrit et registre de sécurité. Le système antichute se contrôle en entier : ancrage EN 795 (types A à E), harnais EN 361 et liaison (longe, absorbeur, enrouleur, antichute mobile). Force de choc transmise ≤ 6 kN (≈ 600 daN), durée de vie indicative de 10 ans pour le textile, 3 à 7 ans pour les casques selon la gamme. Une ligne de vie permanente exige un dossier d'ouvrage technique complet ; câble apprécié selon NF EN 12385-4 (réduction de diamètre ≤ 5 %, usure de fil ≤ 1/3, fils rompus comptés sur un pas mesuré). Mise au rebut immédiate après arrêt de chute, choc, absorbeur déployé ou doute sur l'état. |
| Appareils mus par la force humaine déplaçant en élévation un poste de travail | 3 mois | Arrêté du 1er mars 2004, art. 23 b | Seul cas de périodicité trimestrielle : échafaudage volant non motorisé, plate-forme sur mât manœuvrée à la main, nacelle hissée par treuil manuel. Dès que l'élévation du poste de travail est assurée par une énergie autre que la force humaine, la périodicité repasse à 6 mois. |
Les vérifications hors périodique
Vérification de mise en service
Obligatoire à la première mise en service d'un appareil neuf ou d'occasion, et lors d'un changement de site d'utilisation pour les appareils mobiles ou démontables.
Vérification de remise en service
Obligatoire après démontage/remontage, changement de configuration, réparation touchant un organe de sécurité, ou après un accident.
Examen approfondi (grues mobiles)
Tous les 4 ans, en complément des VGP semestrielles, avec démontage partiel si nécessaire.
Dispense lors d'un changement de site
Les appareils ne nécessitant pas de support particulier (grue auxiliaire, bras à bennes, hayon, chariot élévateur, PEMP, grue mobile automotrice…) sont dispensés de vérification de remise en service lors d'un changement de site, à condition d'avoir une vérification de mise en service et une VGP de moins de 6 mois dans la même configuration d'emploi (art. 20 II).
Sources
- Code du travail, articles R.4323-22 à R.4323-28 — obligation de vérification et registre de sécurité.
- Arrêté du 1er mars 2004 — vérifications des appareils et accessoires de levage.
- Arrêté du 19 mars 1993 — équipements de protection individuelle soumis à vérification périodique.
Vos échéances sont-elles à jour ?
VGPGO suit les dates de prochaine vérification de chaque équipement et vous alerte avant expiration.