Qui est concerné
Toute entreprise qui met à disposition de ses salariés un pont roulant, un portique, un semi-portique, une potence pivotante ou un palan sur monorail doit faire vérifier l'appareil. L'obligation pèse sur le chef d'établissement utilisateur, y compris lorsque l'appareil appartient au bailleur des locaux ou a été installé par un tiers.
Périodicité et cadre légal
La vérification générale périodique est annuelle au titre de l'arrêté du 1er mars 2004, dans le cadre des articles R.4323-22 à R.4323-28 du Code du travail : le pont roulant est un appareil de levage installé à poste fixe.
La périodicité passe à 6 mois lorsque l'appareil est utilisé pour déplacer des personnes ou une charge suspendue non guidée — grappin, benne preneuse, électro-aimant.
S'y ajoutent :
- la vérification de mise en service lors de la première utilisation dans l'établissement ;
- la vérification de remise en service après démontage, déplacement, changement de configuration, modification ou réparation d'un organe essentiel ;
- les contrôles et échéances propres à la notice du constructeur.
La conception relève de la directive Machines 2006/42/CE et des normes NF EN 15011 (ponts roulants et portiques), NF EN 14492-2 (treuils et palans motorisés), NF EN 13157 (appareils manuels) et NF EN 12385-4 pour les câbles.
L'autorisation de conduite de l'opérateur (formation, CACES le cas échéant) est une obligation distincte : elle ne remplace jamais la vérification de l'appareil.
Les types d'appareils
| Famille | Caractéristique | Point d'attention propre |
|---|---|---|
| Monopoutre posé | Une poutre sur sommiers | Semelle inférieure : usure et matage |
| Bipoutre posé | Deux poutres, chariot posé dessus | Répartition de charge, absence de vrillage |
| Pont suspendu | Suspendu à la charpente | Suspentes et aptitude de la charpente |
| Portique / semi-portique | Pieds roulant au sol | Cisaillement au pied, roulement au sol |
| Potence pivotante | Bras pivotant, mural ou sur fût | Scellements, butées et frein de rotation |
| Palan sur monorail | Chariot porte-palan sur rail | Éclisses, aiguillages, butées d'extrémité |
Les 16 organes de sécurité vérifiés
- Limiteur de charge
- Fin de course de levage HAUT
- Fin de course de levage BAS
- Fin de course de translation
- Fin de course de direction
- Butoirs de fin de voie
- Anti-collision
- Frein de levage
- Frein de translation
- Arrêt d'urgence
- Klaxon ou avertisseur sonore
- Gyrophare
- Crochet à linguet de sécurité
- Sectionneur général cadenassable
- Radiocommande ou boîte à boutons
- Guide-câble et chemin de roulement
Chaque organe est essayé : un dispositif présent mais inopérant est traité comme s'il était absent.
Le chemin de roulement
Le chemin de roulement conditionne la sécurité de l'appareil : rails usés, matés ou fissurés, éclisses desserrées, écartement hors tolérance, niveau irrégulier, butoirs de fin de voie absents ou cassés. Ce dernier défaut est l'un des plus fréquents et l'un des plus graves : il n'existe alors plus aucune butée mécanique en bout de voie.
La capacité portante de la charpente relève d'une étude de structure : l'attestation ou la note de calcul est demandée à l'exploitant et jointe au dossier.
Critères de rebut chiffrés
- Câble : réduction de diamètre supérieure à 5 %, fils rompus comptés sur un pas mesuré (2 à 3 relevés moyennés, jamais estimés), déformations en tire-bouchon, cage d'oiseau, écrasement ou coque.
- Chaîne à maillons : allongement mesuré sur 11 maillons et rapporté à la cote d'origine par une règle de trois. Exemple : 19,4 mesuré pour une cote d'origine de 18 donne 107,78 %, soit 7,78 % d'allongement.
- Crochet : ouverture de bec comparée à la cote d'origine, rebut usuel à 10 % d'augmentation, plus absence de fissure et linguet fonctionnel.
- Frein de levage : aucun glissement de la charge admis à l'arrêt.
Le seuil de la notice du constructeur prévaut toujours sur ces valeurs indicatives.
Les motifs de refus les plus fréquents
- Fin de course de levage haut inopérante.
- Frein de levage qui laisse descendre la charge.
- Linguet de crochet manquant ou bloqué.
- Câble hors critère de rebut ou mal enroulé sur le tambour.
- Butoirs de fin de voie absents.
- Arrêt d'urgence non fonctionnel, sectionneur non cadenassable.
- CMU illisible et notice introuvable.
Préparer la visite
- Rendre l'appareil accessible et consigné si nécessaire, avec un moyen d'accès en hauteur.
- Prévoir une charge d'essai représentative et l'espace pour la manœuvrer.
- Réunir la notice, le carnet de maintenance, le rapport précédent et l'attestation du chemin de roulement.
- Désigner une personne connaissant l'appareil pour accompagner le contrôleur.
À l'issue du contrôle, VGPGO remet le rapport signé le jour même et met à jour le registre de sécurité.
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