N°14

Le registre de sécurité

Ce qu'il doit contenir, qui doit le tenir, combien de temps le conserver — et un modèle prêt à l'emploi à télécharger.

Une obligation, plusieurs registres

En pratique, ce que l'on appelle « le registre de sécurité » est un classeur unique qui regroupe plusieurs obligations distinctes : vérifications périodiques des équipements, sécurité incendie, installations techniques, documents d'entreprise, habilitations du personnel, contrôles externes et registres annexes. Le Code du travail (articles L.4711-1 à L.4711-5) impose de conserver ces éléments et de les présenter à l'inspection du travail.

La règle à retenir est simple : une vérification réalisée mais non consignée équivaut, lors d'un contrôle, à une vérification non réalisée. Le registre n'est pas une formalité administrative, c'est la preuve de votre conformité.

Illustration technique : parc d'équipements (mini-grue, chariot élévateur, nacelles, pont roulant), rapport VGP tamponné conforme, documents certifiés et échéances centralisés

Les 8 rubriques d'un registre complet

Vérifications des équipements de travail

Levage (VGP 6 ou 12 mois), échelles et échafaudages, machines fixes, EPI antichute, portes et portails automatiques, ascenseurs et monte-charges.

R.4323-23 à R.4323-27 · Arrêté du 1er mars 2004

Sécurité incendie

Extincteurs (vérification annuelle), RIA, alarme et SSI, désenfumage, éclairage de sécurité, exercices d'évacuation semestriels, consignes et plans.

R.4227-28 à R.4227-39 · Règlement de sécurité ERP

Installations techniques

Installation électrique (vérification annuelle et levée d'observations), appareils à pression, chauffage et gaz, ventilation, air comprimé.

R.4226-16 · Arrêté du 26 décembre 2011

Documents d'entreprise

DUERP et ses mises à jour, consignes de sécurité, plans de prévention, protocoles de chargement/déchargement, permis de feu.

R.4121-1 · R.4512-6

Personnel et habilitations

Autorisations de conduite et CACES, habilitations électriques, SST, formations sécurité, dates d'aptitude médicale (dates uniquement, aucune donnée de santé).

R.4323-55 à R.4323-57

Contrôles externes et observations

Rapports d'organismes agréés, observations de l'inspection du travail ou de la CARSAT, et surtout les suites qui leur ont été données.

L.4711-1 à L.4711-5

Registres obligatoires annexes

Registre des accidents bénins, registre des dangers graves et imminents, registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement.

D.4711-1 · L.4133-1

Suivi des réserves

Non-conformités relevées, action corrective décidée, responsable, date cible et preuve de levée. C'est le point le plus regardé en contrôle.

R.4323-28

Registre papier ou registre électronique ?

Les deux sont recevables. Le classeur papier suffit tant que le parc est réduit et mono-site. Au-delà, ce sont les échéances oubliées et les pièces introuvables le jour du contrôle qui posent problème.

Comparatif registre papier et registre électronique
Critère	Classeur papier / Excel	Registre VGPGO
Coût de départ	Gratuit	Abonnement mensuel
Échéances suivies
Rappels avant échéance
Pièces justificatives classées	Manuel	Automatique
Consultable depuis plusieurs sites
Journal d'audit horodaté
Export officiel présentable en contrôle	À reconstituer	PDF + archive en un clic
Rapports VGP intégrés sans ressaisie
Risque de perte du classeur	Réel	Nul

Le registre tenu pour vous

Reprise de votre historique, échéancier automatique, rappels avant échéance, pièces classées, export officiel. Les rapports VGP réalisés par VGPGO s'y ajoutent sans ressaisie. Service disponible même sans contrôle VGP.

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Questions fréquentes

Le registre de sécurité est-il obligatoire en France ?

Oui. Les articles L.4711-1 à L.4711-5 du Code du travail imposent à l'employeur de tenir et de conserver les rapports de vérification et documents relatifs à la santé et à la sécurité, et de les présenter à l'inspection du travail. En ERP, le registre de sécurité est également imposé par le règlement de sécurité contre l'incendie.

Un registre de sécurité numérique est-il valable ?

Oui, à condition qu'il soit présentable immédiatement lors d'un contrôle, que les documents soient conservés dans leur intégralité et que les modifications soient traçables. C'est la raison pour laquelle un registre électronique doit disposer d'un journal d'audit horodaté.

Combien de temps faut-il conserver les rapports de vérification ?

Au minimum cinq ans pour les rapports de vérification des équipements de travail, et pendant toute la durée d'utilisation pour les documents relatifs aux installations. Le DUERP se conserve désormais 40 ans dans ses versions successives.

Qui doit tenir le registre de sécurité ?

L'employeur, ou le chef d'établissement pour chaque site. Il peut déléguer la tenue matérielle du registre, mais la responsabilité juridique lui reste attachée.

Que risque-t-on si le registre n'est pas tenu ?

En contrôle, une vérification réalisée mais non consignée est traitée comme une vérification non réalisée : mise en demeure, amende, immobilisation possible de l'équipement, et responsabilité aggravée en cas d'accident.

VGPGO peut-il tenir le registre à ma place ?

Oui. Le registre électronique VGPGO est proposé en option : nous reprenons l'historique existant, intégrons automatiquement les rapports VGP réalisés, suivons les échéances de toutes les rubriques et fournissons l'export officiel.

Aller plus loin

Sources

Code du travail, articles L.4711-1 à L.4711-5 — conservation et présentation des documents de sécurité.
Code du travail, articles R.4323-23 à R.4323-28 — vérifications périodiques et consignation des résultats.

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