Nacelles et bras de levage
6 moisPEMP des services techniques, bras de levage des camions, grues auxiliaires.
N°17
Registre de sécurité en collectivité
Services techniques, écoles, gymnases, salles polyvalentes : un registre qui couvre à la fois les agents et le public accueilli.
Pourquoi ce secteur est particulier
Une commune cumule les deux régimes : le registre du Code du travail pour ses agents et le registre ERP pour chaque bâtiment recevant du public. Écoles, gymnases, salles des fêtes et médiathèques ont chacun leur registre, tandis que les services techniques tiennent le leur pour les véhicules et engins.
L'organisation la plus tenable est un registre unique par bâtiment, plus un registre matériel centralisé aux services techniques, avec un échéancier commun tenu par le responsable sécurité.
Ce qui doit figurer au registre — Collectivités
Tracteurs, épareuses, balayeuses
12 moisVérifications des équipements de travail mobiles et des dispositifs de protection.
Aires de jeux et équipements sportifs
12 moisContrôle annuel principal, inspections visuelles et fonctionnelles régulières (décrets 94-699 et 96-1136), buts scellés.
Installations électriques des bâtiments
12 moisVérification annuelle par organisme accrédité, suivi des observations bâtiment par bâtiment.
Moyens de secours des ERP
12 moisExtincteurs, alarme, éclairage de sécurité, désenfumage, portes coupe-feu.
Chaufferies et ascenseurs
6 à 12 moisEntretien des chaudières, contrôle quinquennal et entretien semestriel des ascenseurs.
Les points propres au secteur
- · Un registre de sécurité ERP par bâtiment recevant du public, présenté à la commission de sécurité
- · Suivi des PV de commission et preuves de levée des prescriptions
- · Document unique et registre santé-sécurité au travail des agents (décret 85-603)
- · Autorisations de conduite délivrées par l'autorité territoriale
- · Registre des travaux et aménagements dans les bâtiments communaux
Questions fréquentes
Une école a-t-elle besoin de son propre registre ?
Oui. Chaque ERP dispose de son registre de sécurité, tenu sur place et présenté lors des visites de la commission de sécurité, en plus du registre santé-sécurité au travail des agents.
Qui est responsable en collectivité ?
L'autorité territoriale — maire ou président — est responsable de la tenue des registres, de la sécurité des agents et de celle du public accueilli. La responsabilité peut être engagée personnellement en cas d'accident.
Les aires de jeux entrent-elles au registre ?
Oui, sous forme de rubrique dédiée : plan d'entretien et de vérification, rapports d'inspection annuelle, fiches de suivi par aire et traçabilité des réparations.
Aller plus loin
Mon registre est-il conforme ?
8 questions, un score et la liste des manques.
Faire le diagnosticLe registre de sécurité en détail
Textes applicables, rubriques, durées de conservation.
Lire la page complèteLe registre en version électronique
Alertes d'échéance, pièces jointes, mode inspection.
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- Toutes les rubriques : levage, incendie, électricité, DUERP, habilitations
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Vous n'avez pas d'engins soumis à VGP ? Le registre de sécurité reste obligatoire : le service fonctionne seul, sans contrôle VGPGO.