N°07

Après le contrôle.

Le contrôle terminé, tout reste. Voici ce que vous recevez, comment votre registre de sécurité se construit et comment le parc reste à jour dans la durée.

Le rapport

/ 01 — Rapport numérique signé

Le rapport est rédigé et signé le jour même de l'intervention, au format PDF numérique horodaté. Il est déposé dans votre espace client sous 24 h ouvrées et vous est notifié par email.

Chaque rapport contient :

Identification de l'équipement (marque, modèle, n° de série, année, exploitant).
Référentiel appliqué (arrêté, article du Code du travail, périodicité).
Points contrôlés (visuel, fonctionnel, essais, mesures).
Photos horodatées des points de vigilance.
Liste des observations, classées par niveau de gravité.
Conclusion : conforme, à corriger, ou hors service.
Signature du contrôleur, date, prochaine échéance.

Le PDF est archivé indéfiniment dans votre espace client. Vous pouvez le télécharger, l'imprimer, le transmettre à votre assureur ou à l'inspection du travail à tout moment.

Le registre

/ 02 — Registre de sécurité (R.4323-25)

L'article R.4323-25 du Code du travail impose au chef d'établissement de tenir un registre de sécurité regroupant les résultats des vérifications, à la disposition de l'inspection du travail et du CSE.

« Le résultat des vérifications […] est consigné sur le registre de sécurité ouvert par le chef d'établissement. »
— Art. R.4323-25, Code du travail

Dans votre espace client, le registre se construit automatiquement, intervention après intervention. Chaque rapport y est agrégé, avec :

Vue par équipement : historique complet des VGP, mises en service, remises en service.
Vue par parc : état de conformité en temps réel, échéances à venir.
Export PDF du registre complet, prêt à présenter en cas de contrôle.

Aucune ressaisie, aucune reconstitution a posteriori. Le registre est légalement opposable dès sa génération.

Non-conformités

/ 03 — Trois niveaux, une décision claire

Une VGP n'est pas un avis flou. C'est une décision technique tranchée, que l'employeur doit pouvoir traduire immédiatement en action.

/01Mineure
Défaut sans risque immédiat. L'équipement reste en service. Correction sous délai raisonnable, tracée dans le registre.
/02Majeure
Défaut qui altère la sécurité en usage normal. Correction obligatoire avant la prochaine utilisation à risque. Consignes d'usage limité en attendant.
/03Hors service
Défaut mettant en jeu la sécurité immédiate de l'opérateur ou des tiers. L'équipement est consigné, retiré du service, notifié par écrit à l'employeur le jour même.

Rappel employeur. L'article R.4323-23 impose de remettre en état ou de retirer du service tout équipement présentant un défaut susceptible d'occasionner un accident. Une non-conformité constatée n'attend pas la VGP suivante : elle déclenche une obligation d'action immédiate, tracée dans le registre.

Le suivi

/ 04 — Rappels 60 / 30 / 7 jours

Une VGP oubliée, c'est une VGP illégale. À partir de la date de la dernière intervention, votre espace client calcule la prochaine échéance de chaque équipement et vous alerte :

J-60Notification anticipée pour planifier sereinement, sans immobiliser le parc.
J-30Rappel avec lien direct de prise de rendez-vous.
J-7Alerte finale. Passé l'échéance, l'équipement bascule en « VGP échue » dans le registre, visible en un coup d'œil.

Le tableau de bord du parc affiche en permanence les équipements conformes, à échéance, et échus — sans qu'il soit nécessaire de tenir un tableur en parallèle.

Prêt à mettre votre parc à jour ?

Une intervention, un rapport le jour même, un registre qui s'auto-alimente. Prenez rendez-vous pour la prochaine VGP, ou accédez à votre espace client pour consulter vos rapports existants.

Prendre rendez-vous Espace client