Réglementation VGP

La Vérification Générale Périodique (VGP) est un contrôle réglementaire obligatoire des équipements de travail, imposé par les articles R.4323-22 à R.4323-28 du Code du travail. Son objectif : s'assurer que les équipements restent aptes à l'usage et que leur état ne compromet pas la sécurité des opérateurs.

Trois types de vérifications encadrent la vie d'un équipement :

• Mise en service — à la première utilisation, ou après changement de site d'exploitation pour certains appareils (grues à tour, grues mobiles, ascenseurs de chantier).
• Remise en service — après démontage/remontage, modification substantielle, réparation touchant un organe essentiel de sécurité, ou accident.
• Vérifications périodiques — à intervalle imposé (6 ou 12 mois selon l'équipement) tout au long de la vie de l'appareil.

Textes de référence : Code du travail, arrêté du 1^er mars 2004 (appareils de levage), arrêté du 5 mars 1993, arrêté du 4 juin 1993 modifié, arrêté du 19 mars 1993 (EPI).

Voir comment se déroule concrètement un contrôle VGP →

L'article L.4121-1 du Code du travail impose au chef d'entreprise une obligation générale de sécurité : prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. La VGP fait partie intégrante de cette obligation.

Concrètement, l'employeur doit :

• Faire vérifier chaque équipement à la périodicité prévue par la réglementation.
• Confier ces vérifications à une personne compétente (voir section 03).
• Consigner les résultats dans le registre de sécurité (voir section 04).
• Mettre hors service tout équipement présentant une anomalie compromettant la sécurité, jusqu'à remise en conformité.
• Informer et former les salariés utilisateurs.
• Tenir le registre à la disposition de l'inspection du travail, du CSE et des agents de la CARSAT.

La réglementation impose que la VGP soit effectuée par une personne compétente, au sens de l'arrêté du 1^er mars 2004. Cette personne doit :

• Posséder les connaissances techniques nécessaires (mécanique, hydraulique, électricité, résistance des matériaux) pour l'équipement contrôlé.
• Maîtriser les textes réglementaires applicables et les normes en vigueur (EN 280 pour les PEMP, EN 13000 pour les grues mobiles, etc.).
• Disposer de l'expérience et de l'autorité nécessaires pour émettre un avis indépendant sur l'aptitude à l'usage.
• Être indépendante de l'exploitation de l'équipement : un opérateur ne peut pas contrôler lui-même son propre matériel.

Pour la mise en service de certains appareils (grues à tour, grues à flèche relevable, plateformes suspendues, ascenseurs de chantier), le contrôle doit être confié à un organisme accrédité par le COFRAC.

Prévu par l'article D.4711-3 du Code du travail, le registre de sécurité rassemble l'historique complet des vérifications et des observations relatives aux équipements. Il constitue la preuve que l'employeur a rempli ses obligations.

Contenu obligatoire :

• Identification de chaque équipement (marque, modèle, n° de série, année).
• Rapports des vérifications initiales, périodiques et de remise en service.
• Observations, réserves et anomalies constatées.
• Suites données : réparations effectuées, dates, intervenants.
• Nom, qualification et signature de la personne compétente.

Le registre peut être tenu sur support papier ou numérique, à condition d'être consultable rapidement sur le lieu de travail. Il doit être conservé au minimum 5 ans et tenu à la disposition de l'inspection du travail, du médecin du travail, du CSE et des agents de contrôle des organismes de sécurité sociale.

À noter : l'absence ou la tenue défaillante du registre est en elle-même une infraction, indépendamment de l'état réel des équipements.

Ne pas faire vérifier ses équipements — ou ne pas tenir de registre — expose l'entreprise et son dirigeant à des sanctions cumulatives, sur les plans pénal, civil, administratif, assurantiel et commercial.