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Le calendrier réglementaire de sécurité

Toutes les vérifications obligatoires d'une entreprise, avec leur périodicité et leur base légale. Importable en un clic dans votre agenda.

Ne plus rater une échéance

La majorité des observations relevées lors d'un contrôle ne viennent pas d'un manquement volontaire, mais d'une date oubliée. Un calendrier partagé avec le responsable maintenance et le responsable HSE suffit à supprimer ce risque.

Le fichier ci-dessous contient dix rappels récurrents, avec une alerte quatorze jours avant chaque échéance. Il s'importe dans Outlook, Google Agenda, Apple Calendrier ou tout autre agenda compatible iCalendar.

Recevoir les deux modèles

Modèle de registre unique de sécurité VGPGO, en PDF à imprimer et en tableur à remplir. Gratuit, sans engagement.

Nombre d'équipements à suivre

Les dix échéances à suivre

01

6 ou 12 mois

Appareils de levage

Semestrielle pour les appareils mobiles ou automoteurs (chariots élévateurs, grues mobiles, hayons) et ceux servant au levage de personnes ; annuelle pour les appareils à poste fixe (ponts roulants, potences, palans).

Arrêté du 1er mars 2004 · R4323-23

02

12 mois

Accessoires de levage

Élingues, crochets, palonniers, sangles, manilles : examen d'adéquation et état de conservation.

Arrêté du 1er mars 2004, article 22

03

6 mois

PEMP (nacelles)

Plateformes élévatrices mobiles de personnel, quel que soit le groupe et le type.

Arrêté du 1er mars 2004, article 23

04

12 mois

Installations électriques

Vérification périodique par une personne compétente ou un organisme accrédité, suivi des observations.

Arrêté du 26 décembre 2011

05

12 mois

Extincteurs et moyens de secours

Extincteurs, RIA, éclairage de sécurité, désenfumage, alarme et SSI selon l'installation.

R4227-39 · règles APSAD

06

6 mois

Exercice d'évacuation

Essai du matériel d'incendie et exercice d'évacuation consignés au registre.

Article R4227-39 du Code du travail

07

6 mois

Portes et portails automatiques

Vérification des dispositifs de sécurité des portes, portails et rideaux motorisés.

Arrêté du 21 décembre 1993

08

12 mois

DUERP

Mise à jour du document unique et du plan d'actions, obligatoire dès un salarié, à chaque changement notable.

Articles R4121-1 et R4121-2

09

12 mois

Chauffage et installations thermiques

Entretien des chaudières, ramonage, contrôle des installations gaz.

Décret du 15 septembre 2009

10

12 mois

Revue du registre de sécurité

Contrôle interne : rubriques complètes, réserves levées, habilitations à jour, archivage 5 ans.

Articles L4711-1 à L4711-5

Questions fréquentes

Le calendrier est-il personnalisable ?

Le fichier .ics contient des rappels annuels ou semestriels génériques, avec une alerte 14 jours avant. Une fois importé dans Outlook ou Google Agenda, chaque événement se déplace à la date réelle de votre dernière vérification.

Les périodicités sont-elles les mêmes pour tous les équipements ?

Non. Elles dépendent de la nature de l'équipement : 6 mois pour les PEMP, les chariots élévateurs et les autres appareils mobiles ou automoteurs, 12 mois pour les appareils à poste fixe, les accessoires de levage et les EPI. La page périodicité VGP détaille chaque famille.

Que se passe-t-il si une échéance est dépassée ?

L'équipement doit être retiré du service jusqu'à sa vérification. Un dépassement constaté lors d'un contrôle de l'inspection du travail entraîne une observation, voire une mise en demeure avec délai d'exécution.

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