N°13
VGP ou CACES ?
Deux obligations distinctes, souvent confondues : la vérification générale périodique porte sur la machine, le CACES sur le conducteur.
| Critère | VGP (machine) | CACES (conducteur) |
|---|---|---|
| Objet du contrôle | L'état de la machine : organes de sécurité, structure, circuits, dispositifs de levage. | La capacité du conducteur à utiliser l'engin en sécurité. |
| Caractère obligatoire | Obligation légale directe (Code du travail R.4323-23, Arrêté du 1er mars 2004). | Le CACES n'est pas obligatoire en soi : l'obligation est l'autorisation de conduite délivrée par l'employeur (R.4323-55 à R.4323-57). Le CACES en est le moyen le plus courant. |
| Qui réalise | Une personne compétente au sens de l'article R.4323-24, désignée par le chef d'établissement. | Un organisme testeur certifié, selon les recommandations CNAM (R489, R485, R486, R482…). |
| Périodicité | 6 ou 12 mois selon la famille d'équipement. | Validité de 5 ans (10 ans pour certaines catégories d'engins de chantier). |
| Preuve à conserver | Rapport de vérification consigné au registre de sécurité. | Certificat CACES + autorisation de conduite signée par l'employeur. |
| En cas de contrôle inspection du travail | Absence de VGP à jour : machine pouvant être immobilisée, responsabilité employeur engagée. | Absence d'autorisation de conduite : même niveau de risque juridique. |
Les trois confusions les plus fréquentes
« Mes conducteurs ont le CACES, je suis en règle »
Non. Le CACES ne dit rien de l'état de la machine. Un chariot conduit par un cariste certifié mais sans VGP à jour reste non conforme.
« Le loueur a fait la VGP, je n'ai rien à faire »
La VGP du loueur couvre la mise à disposition. L'utilisateur reste tenu de la vérification de mise en service sur son site et des vérifications suivantes si la durée le justifie.
« Le CACES vaut autorisation de conduite »
L'autorisation de conduite est un document distinct, délivré par l'employeur, qui associe le CACES, l'aptitude médicale et la connaissance des lieux.
Aller plus loin
Sources
- Code du travail, articles R.4323-22 à R.4323-28 — vérifications des équipements de travail.
- Code du travail, articles R.4323-55 à R.4323-57 — conduite des équipements et autorisation de conduite.
Vos machines sont-elles vérifiées ?
VGPGO réalise la vérification générale périodique sur votre site et remet le rapport le jour même.