Une entreprise qui loue une machine part souvent d'un principe rassurant : « le matériel appartient au loueur, donc la VGP, c'est son affaire ». La réalité du terrain est plus nuancée. Le loueur entretient et fait vérifier son parc, mais c'est l'entreprise utilisatrice qui met l'équipement entre les mains de ses salariés — et cette mise à disposition engage l'employeur. La question n'est donc pas « qui paie la VGP », mais « qui s'assure, le jour de l'utilisation, que la machine est conforme et vérifiée ».
1. Qui est responsable de la VGP d'un matériel loué ?
Trois rôles se superposent et il faut les distinguer clairement.
Le propriétaire / loueur. Il détient le matériel, l'entretient, en assure la maintenance et fait généralement réaliser les vérifications générales périodiques de son parc. Il remet à son client une machine en état de fonctionnement, accompagnée des documents qui permettent d'en justifier.
L'entreprise utilisatrice. Elle exploite la machine sur son chantier, dans ses conditions de travail à elle. C'est elle qui connaît la charge réelle, la nature du sol, l'environnement, la durée d'utilisation. À ce titre, elle doit s'assurer que l'équipement qu'elle utilise est conforme, adapté au travail demandé, et que les vérifications nécessaires ont bien été réalisées.
L'employeur qui met l'équipement à disposition de ses salariés. C'est le point souvent oublié : dès lors qu'un salarié monte dans une nacelle ou conduit un chariot, son employeur est tenu de lui fournir un équipement en état de conformité, avec les consignes et l'autorisation de conduite nécessaires. Cette obligation ne se délègue pas par contrat de location.
| Loueur / propriétaire | Entreprise utilisatrice | |
|---|---|---|
| Entretien et maintenance du parc | Oui, en règle générale | Signalement des anomalies constatées |
| Réalisation des VGP périodiques | Oui, en règle générale, sur son parc | S'assurer qu'elles ont bien été faites et sont valides |
| Remise des documents (rapport VGP, notice, conformité) | Oui, à la livraison | Les exiger, les vérifier, les conserver |
| Vérification de mise en service selon le cas | Selon le contrat et la situation | À sa charge lorsqu'elle est déclenchée par l'usage qu'elle en fait |
| Contrôle à la réception du matériel | Préparation de la machine | Contrôle visuel et documentaire avant utilisation |
| Adéquation machine / travaux à réaliser | Conseil | Responsabilité pleine |
| Consignes, formation et autorisation de conduite des opérateurs | Non | Oui |
| Conservation des justificatifs liés à l'utilisation | Registre du loueur | Dossier sécurité / registre de l'utilisateur |
À retenir — La location d'un équipement ne dispense pas l'entreprise utilisatrice de vérifier sa conformité avant son utilisation.
2. Quels documents demander au loueur ?
Le réflexe à installer : ne pas signer le bon de livraison sans avoir le dossier en main. La checklist minimale à réclamer au loueur :
- le rapport de VGP valide de la machine livrée ;
- l'identification exacte de la machine (marque, modèle, type) ;
- le numéro de série, qui doit figurer sur le rapport ;
- la date de la dernière vérification ;
- la date de la prochaine échéance ;
- la notice d'utilisation du constructeur, en français ;
- les documents de conformité disponibles (déclaration de conformité, marquage CE) ;
- le cas échéant, les rapports de remise en service ou de contrôles complémentaires après réparation, remontage ou incident.
Un loueur sérieux fournit ces éléments sans difficulté. Une réticence à transmettre un rapport daté est en soi un signal.
3. Le rapport VGP du loueur est-il suffisant ?
Un rapport reçu n'est pas un rapport vérifié. Cinq contrôles rapides suffisent à écarter la majorité des mauvaises surprises :
- Le rapport correspond-il réellement à la machine livrée ? Le modèle du document et la plaque de la machine doivent coïncider.
- Le numéro de série est-il le bon ? C'est le seul identifiant fiable ; un parc de location fait tourner des machines identiques.
- La date de validité est-elle dépassée ? Selon la famille d'équipement, la périodicité est de 6 ou 12 mois.
- Y a-t-il des réserves ou observations ? Une réserve importante peut interdire l'utilisation ou la restreindre tant qu'elle n'est pas levée.
- L'état réel de la machine est-il cohérent avec le rapport ? Un document récent sur un matériel visiblement dégradé mérite une explication.
4. Faut-il effectuer une nouvelle VGP lorsque la machine change de chantier ?
Pas automatiquement. C'est une idée reçue fréquente, et la réponse dépend de la nature de l'opération.
- La VGP périodique revient à intervalle fixe (6 ou 12 mois selon la famille). Elle n'est pas déclenchée par un déplacement.
- La vérification de mise en service concerne la première mise en service de l'équipement dans l'établissement : machine neuve, d'occasion, ou prise en location et intégrée à l'exploitation de l'entreprise.
- La vérification de remise en service est déclenchée par un événement : démontage puis remontage, réparation touchant un organe de sécurité, accident, arrêt prolongé.
- Le simple transfert de chantier d'une machine automotrice qui ne subit ni démontage ni intervention technique ne constitue pas, à lui seul, un déclencheur de nouvelle vérification.
La nuance importante : certains appareils démontables ou installés à demeure (grues à tour, plateformes suspendues, ascenseurs de chantier, notamment) relèvent de règles spécifiques lors d'un changement de site. Le détail des cas déclencheurs est traité dans notre article vérification de mise en service : obligations.
Cas particulier : la location longue durée. Lorsqu'une machine est louée sur une longue période et intégrée durablement au parc exploité par l'entreprise, elle se comporte, en pratique, comme un équipement de l'établissement : la vérification de mise en service devient un point à examiner sérieusement, et les justificatifs doivent être classés dans le registre de sécurité de l'utilisateur, pas seulement dans celui du loueur. En cas de doute sur le régime applicable à un contrat donné, mieux vaut trancher avant la livraison qu'après un contrôle.
5. Que faire à la réception du matériel ?
Une procédure courte, applicable en dix minutes par le chef de chantier :
- Identifier la machine : marque, modèle, type d'équipement.
- Vérifier le numéro de série sur la plaque et le comparer au rapport.
- Contrôler la date du dernier rapport VGP et l'échéance suivante.
- Lire les observations ou réserves mentionnées dans le rapport.
- Effectuer un contrôle visuel de réception : fuites, chocs, pneumatiques, structure, corrosion, éléments manquants.
- Vérifier les dispositifs de sécurité visibles : arrêts d'urgence, avertisseurs, garde-corps, limiteurs, harnais d'ancrage, plaques de charge lisibles.
- Conserver les documents dans le dossier sécurité du chantier et, selon le cas, dans le registre.
- Ne pas utiliser la machine en cas de doute sérieux : la remettre à disposition du loueur est toujours moins coûteux qu'un accident ou un arrêt de chantier.
6. Exemples concrets
Nacelle élévatrice louée. Rapport de VGP de moins de 6 mois, numéro de série concordant, garde-corps et portillon complets, arrêt d'urgence et commandes de secours testés au sol, plaque de charge et notice présentes, points d'ancrage du harnais identifiables. Voir aussi VGP nacelle PEMP.
Chariot élévateur loué. Périodicité semestrielle, fourches sans fissure ni usure excessive du talon, chaînes de levage correctement tendues, absence de fuite hydraulique, plaque de charge lisible, avertisseur fonctionnel. À cela s'ajoute, côté utilisateur, l'autorisation de conduite du cariste. Voir aussi VGP chariot élévateur.
Mini-grue ou grue mobile. Attention particulière aux limiteurs de charge et de moment, à la stabilité et au calage des stabilisateurs, ainsi qu'aux accessoires de levage utilisés avec l'appareil : élingues, crochets, manilles, palonniers. Ces accessoires ont leur propre régime de vérification et ne sont pas couverts par le rapport de la grue. Voir aussi VGP grue mobile.
Mini-pelle ou engin de chantier. Les exigences dépendent de l'usage réel et des fonctions de l'équipement : une pelle utilisée en terrassement et la même pelle équipée pour des opérations de levage ne relèvent pas exactement du même traitement. C'est l'usage qui commande le contrôle. Voir aussi VGP engins de TP et la liste des équipements soumis à VGP.
7. Que se passe-t-il si la VGP est expirée ?
Une VGP dépassée doit être prise au sérieux. En cas de doute ou de contrôle expiré, l'entreprise ne devrait pas remettre simplement la machine en service sans avoir clarifié la situation. Les actions possibles, dans l'ordre :
- contacter le loueur et demander la situation exacte de l'appareil ;
- exiger un rapport à jour avant toute utilisation ;
- immobiliser temporairement l'équipement si la situation n'est pas clarifiée, avec une consigne écrite au chantier ;
- faire intervenir un organisme ou une personne compétente pour réaliser la vérification nécessaire, lorsque le délai ou la disponibilité du loueur ne permet pas d'attendre.
Utiliser une machine dont le contrôle est manifestement expiré expose l'entreprise, son encadrement et ses salariés. Le coût d'une vérification est sans commune mesure avec celui d'un arrêt de chantier.
8. Qui est responsable en cas d'accident ?
Il n'existe pas de réponse unique : l'appréciation dépend des circonstances et des éléments réunis. Parmi les facteurs qui pèsent habituellement :
- l'état réel de la machine au moment des faits ;
- les documents remis par le loueur et leur validité ;
- les contrôles effectués à la réception et pendant l'utilisation ;
- les conditions d'utilisation : charge, terrain, environnement, adéquation ;
- les consignes données aux salariés, leur formation et leur autorisation de conduite ;
- la connaissance éventuelle d'une anomalie non traitée.
Autrement dit : plus l'entreprise utilisatrice est en mesure de démontrer qu'elle a vérifié, tracé et réagi, plus sa position est solide. C'est précisément à cela que servent le rapport, le contrôle de réception et le registre.
9. Checklist VGPGO avant utilisation d'un matériel loué
Avant d'utiliser une machine louée :
☐ Rapport VGP présent ☐ Rapport encore valide ☐ Numéro de série correspondant ☐ Absence d'anomalie bloquante ☐ Contrôle visuel effectué ☐ Notice disponible ☐ Personnel autorisé / formé lorsque nécessaire ☐ Documents conservés dans le registre ou dossier sécurité
10. Questions fréquentes
Une location de courte durée change-t-elle quelque chose ? La durée ne supprime pas l'obligation de mettre à disposition un équipement conforme. Sur une location de quelques jours, le contrôle documentaire et visuel à la réception reste le minimum, même si la question de la mise en service se pose différemment que sur une location longue.
Et en cas de sous-location ou de prêt entre entreprises ? Chaque entreprise qui fait travailler ses salariés sur la machine doit pouvoir justifier qu'elle s'est assurée de sa conformité. La chaîne contractuelle n'efface pas l'obligation de l'employeur final.
Le matériel est loué avec chauffeur ou opérateur : suis-je concerné ? Lorsque l'opérateur est salarié du prestataire, la responsabilité de sa conduite et de son équipement relève d'abord de son employeur. L'entreprise d'accueil reste néanmoins concernée par l'organisation du chantier, la coactivité et les conditions dans lesquelles l'appareil est utilisé.
Qui conserve le rapport de VGP ? Le loueur conserve les rapports de son parc. L'entreprise utilisatrice doit pouvoir présenter, pour les équipements qu'elle exploite, les justificatifs correspondants — d'où l'intérêt de classer une copie dans son dossier sécurité.
La machine est livrée sans rapport : que faire ? Ne pas la mettre en service. Demander le document au loueur avant utilisation ; si le rapport n'est pas produit, faire réaliser la vérification nécessaire ou refuser la machine.
11. Comment VGPGO peut vous aider ?
VGPGO réalise les vérifications générales périodiques en Île-de-France et dans les zones couvertes par nos équipes : nacelles et PEMP, chariots élévateurs, mini-grues, grues, engins de chantier, équipements et accessoires de levage. Rapport remis le jour même, conformité tracée, échéances suivies.
Vous avez reçu un matériel loué et vous avez un doute sur sa VGP ? Contactez VGPGO pour vérifier la conformité de votre équipement.