La question qui revient toujours
Un engin de travaux publics utilisé pour ce qu'il sait faire — terrasser, charger, compacter, transporter — relève d'une vérification générale périodique tous les douze mois, au titre des articles R.4323-23 à R.4323-27 du Code du travail.
Dès qu'il est utilisé pour lever une charge suspendue, il devient un appareil de levage et la périodicité passe à six mois, selon l'arrêté du 1er mars 2004. C'est le cas des chariots télescopiques et des chariots tout-terrain, qui sont semestriels par nature.
Comment reconnaître la configuration levage
Trois éléments doivent être réunis simultanément :
- un dispositif d'accrochage de la charge : crochet, anneau, œillet d'élingage ;
- des clapets de sécurité (anti-retour) sur les vérins de levage, qui empêchent la chute de la charge en cas de rupture de flexible ;
- un abaque de charge propre à cette configuration, lisible depuis le poste de conduite.
S'il en manque un, l'engin n'est pas apte au levage : ce n'est pas une simple question de périodicité, c'est une non-conformité d'usage. Le rapport de VGP mentionne toujours la configuration retenue, car elle détermine l'échéance suivante.
Les catégories R.482
La recommandation CNAM R.482 encadre la conduite en sécurité et le CACES. Elle ne fixe pas la périodicité de la vérification, mais elle sert de repère pour identifier les matériels :
| Catégorie | Matériel |
|---|---|
| A | Engins compacts (< 6 t) : mini-pelle, mini-chargeuse, moto-basculeur |
| B1 | Pelle hydraulique (> 6 t) |
| B2 | Machine de sondage ou de forage |
| B3 | Engin rail-route d'extraction |
| C1 | Chargeuse, chargeuse-pelleteuse |
| C2 | Bouteur, chargeuse à chenilles |
| C3 | Niveleuse |
| D | Compacteur |
| E | Tombereau, dumper, tracteur agricole (> 100 ch) |
| F | Chariot de manutention tout-terrain |
| G | Conduite hors production (transfert, maintenance) |
Autorisation de conduite et VGP sont deux obligations distinctes et cumulatives : la première porte sur l'opérateur, la seconde sur la machine.
Les documents attendus le jour du contrôle
- notice d'utilisation et de maintenance en français ;
- déclaration CE de conformité (directive Machines 2006/42/CE) ;
- carnet de maintenance renseigné ;
- rapport de mise en service ou dernier rapport de VGP ;
- plaque constructeur lisible et abaque de charge cohérent avec l'accessoire monté ;
- consignes de sécurité et repérage des commandes au poste.
Ce que nous mesurons
Au-delà de l'examen visuel (châssis, soudures, train de roulement, hydraulique, ROPS/FOPS, attache rapide), la vérification s'appuie sur des valeurs chiffrées :
- essai statique de maintien de charge : descente ≤ 150 mm et dérive ≤ 5° sur quinze minutes, charge nominale maintenue ;
- usure au talon des fourches : ≤ 10 % de l'épaisseur d'origine ;
- usure des chaînes à maillons jointifs : 2 % impose le remplacement, 3 % l'arrêt de l'appareil ;
- câbles : réduction de diamètre > 5 % ou usure d'un fil extérieur supérieure au tiers de son diamètre imposent la dépose ; les fils rompus se comptent sur la longueur d'un pas, conformément à la NF EN 12385-4 ;
- limiteur de moment : déclenchement vérifié à la tare, de l'ordre de 10 % au-dessus du moment nominal (CMU × déport).
Ces seuils sont des valeurs opérationnelles de référence. La notice du constructeur et le référentiel applicable priment dès qu'ils imposent un critère plus strict.
Les normes de conception
La NF EN 474-1 couvre les exigences générales de sécurité des engins de terrassement ; la NF EN 13155+A1 s'applique aux accessoires de levage amovibles montés sur l'engin (potence, crochet, élingues, godet-grappin). Un accessoire non couvert par l'abaque de l'engin est une non-conformité, même s'il est neuf.
En pratique
Nous intervenons sur chantier ou en dépôt, avec les engins disponibles. Le rapport numérique est remis le jour même et alimente automatiquement votre registre de sécurité, avec les échéances suivantes calculées selon la configuration retenue.
Pour aller plus loin, voir la page dédiée VGP engins de TP, qui propose les calculateurs d'essai statique, de critères de réforme des câbles et de déport admissible.